REGLEMENT FINANCIER 2024/2025

Ce règlement consiste à détailler chaque rubrique qui sera facturée sur l’année scolaire 2024-2025.
Le relevé de frais annuel sera à votre disposition sur le site EcoleDirecte début octobre 2024, aucun relevé « papier » ne sera envoyé par voie postale. Toutefois si des modifications intervenaient en cours d’année, un ou plusieurs relevés complémentaires vous seraient transmis.

1. Tableau récapitulatif annuel des frais scolaires

 

 

Tarif « Solidaire »*100%1 350€
Tarif « Contributeur »100%1 430€
Tarif « Bienfaiteur »100%1 500€
2ème enfant et +-10%
Cotisation APEL**29€

* Les familles devront donc transmettre leur quotient familial avec leur dernier avis d’imposition (< 20 000€). Les familles qui ne souhaitent pas transmettre ce document se verront automatiquement attribuer le tarif « contributeur ».
**Une seule cotisation par famille (si plusieurs établissements catholiques fréquentés), en cas de paiement de la cotisation dans un autre établissement ou de refus. Un courrier doit être impérativement envoyé au secrétariat avant le 30 septembre 2024.

Pour toutes les sections les frais annuels inclus dans la contribution scolaire sont les suivants :
-Une contribution familiale complétant les différentes subventions de fonctionnement reçues
-Les cotisations aux organismes qui coordonnent l’Enseignement Catholique : DDEC93, Basilique93, SGEC et UROGEC
-Les frais de reprographies
-L’assurance scolaire pour les élèves Mutuelle Saint-Christophe
-Les fournitures scolaires, une participation à la gestion des prêts des manuels scolaires
-Le projet « Anglais » et « Théâtre »

Des frais supplémentaires de voyage, sorties, livres ou autres projets pédagogiques pourront vous être demandés. Vous en serez bien entendu informés par l’équipe enseignante en temps utile.

Frais annuels de demi-pension (s’ajoutant aux frais scolaires)

L’inscription à la demi-pension est prise pour l’année entière, toutefois des modifications peuvent être acceptées avant la fin du trimestre précédent par lettre des parents adressée au service comptabilité. Les frais de cantine sont à régler avant le trimestre concerné.

4 jours3 jours2 joursA l’unitéPAI*
1 070€802€535€8€400€

Seules les absences pour maladie seront prises en considération et feront l’objet d’une déduction de frais à partir de 4 jours consécutifs d’absence au self (Cf. Règlement intérieur), et sur demande écrite des parents adressée au secrétariat.

               3. Etude et garderie (s’ajoutant aux frais scolaires)
Etude surveillée (CP au CM2) de 16h35 à 18h00

4 jours3 jours2 joursA l’unité
450€338€225€7€

Garderie maternelle (PS à GS) de 16h20 à 18h00

4 jours3 jours2 joursA l’unité
400€300€200€5€

Garderie soir (PS au CM2) de 18h00 à 18h30

4 jours3 jours2 joursA l’unité
200€150€100€5€

4.Frais d’inscription

Frais de dossier de pré-inscription20€
Frais d’inscription280€**
Frais de réinscription130€***

*PAI : forfait annuel pour les élèves bénéficiant d’un repas spécifique dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé.
**dont 130€ qui seront déduits de la contribution familiale du 1er trimestre, exceptés 150€ dus à l’établissement pour frais de traitement par enfant.
***130€ avance qui sera déduite des frais de scolarité du 1er trimestre.

5.Départ en cours d’année ou désistement.

Un courrier motivé doit être impérativement adressé au Chef d’établissement. Tout acompte versé reste acquis à l’établissement. Un prorata sur les différents frais sera calculé en fonction de la date de départ.
Tous les éléments comptables sont consultables en ligne sur le site EcoleDirecte avec les « codes parents ».

6.Modes de règlement :

PrélèvementsAfin de simplifier les démarches, nous vous proposons d’étaler le règlement sur 10 mensualités par prélèvement automatique le 05 de chaque mois (du 05 octobre 2024 au 05 juillet 2025)
• Il est impératif de remplir et retourner le document SEPA à l’Ecole Notre-Dame.
• En cas de rejet de prélèvement, les frais inhérents seront à la charge de la famille (20€).
ChèquesVous avez aussi la possibilité de payer par chèque en trois fois : 1/3 au 15 octobre 2024, 1/3 au 15 janvier 2025 et 1/3 au 15 avril 2025.
Les chèques sont à établir à l’ordre de l’OGEC Notre-Dame avec au dos le numéro de votre compte famille indiqué sur le relevé.
En cas de rejet du chèque, les frais inhérents seront à la charge de la famille (20€)
EspècesUniquement au secrétariat où un reçu vous sera remis.
Virement bancaireIBAN : FR76 3006 6102 4200 0203 8320 156 – BIC : CMCIFRPP – CIC Les Lilas

Tout règlement ou courrier concernant la comptabilité doit être adressé au secrétariat, sous enveloppe, au nom et classe de l’enfant.