Mentions légales

1. Présen­ta­tion du site
En ver­tu de l’ar­ti­cle 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’é­conomie numérique, il est pré­cisé aux util­isa­teurs du site www.ecolenotredame.education l’i­den­tité des dif­férents inter­venants dans le cadre de sa réal­i­sa­tion et de son suivi :
Pro­prié­taire : OGEC NOTRE-DAME
Créa­teur du site Inter­net : GOAIDE93
Respon­s­able pub­li­ca­tion :ISABELLE M.
Web­mas­ter : [email protected]
Hébergeur : GOAIDE93

2. Descrip­tion des ser­vices four­nis
Le site www.ecolenotredame.education a pour objet de fournir une infor­ma­tion con­cer­nant l’ensem­ble des activ­ités de la société.
OGEC NOTRE-DAME s’ef­force de fournir sur le site www.ecolenotredame.education des infor­ma­tions aus­si pré­cis­es que pos­si­ble. Toute­fois, il ne pour­ra être tenu respon­s­able des omis­sions, des inex­ac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.
Toutes les infor­ma­tions indiquées sur le site www.ecolenotredame.education  sont don­nées à titre indi­catif, et sont sus­cep­ti­bles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­seigne­ments fig­u­rant sur le site www.ecolenotredame.education  ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de mod­i­fi­ca­tions ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Pro­priété intel­lectuelle et con­tre­façons.
L’in­ser­tion d’un lien hyper­texte vers le site www.ecolenotredame.education doit avoir été préal­able­ment autorisée par L’OGEC NOTRE-DAME.
OGEC NOTRE-DAME est pro­prié­taire des droits de pro­priété intel­lectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­si­bles sur le site, notam­ment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logi­ciels.
Toute repro­duc­tion, représen­ta­tion, mod­i­fi­ca­tion, pub­li­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le procédé util­isé, est inter­dite, sauf autori­sa­tion écrite préal­able de : OGEC NOTRE-DAME.
Toute exploita­tion non autorisée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il con­tient sera con­sid­érée comme con­sti­tu­tive d’une con­tre­façon et pour­suiv­ie con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles L.335–2 et suiv­ants du Code de Pro­priété Intel­lectuelle.

4. Ges­tion des don­nées per­son­nelles
En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­tégées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vi­er 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’ar­ti­cle L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Européenne du 24 octo­bre 1995.
A l’oc­ca­sion de l’u­til­i­sa­tion du site www.ecolenotredame.education, peu­vent êtres recueil­lis : l’URL des liens par l’in­ter­mé­di­aire desquels l’u­til­isa­teur a accédé au site www.ecolenotredame.education, le four­nisseur d’ac­cès de l’u­til­isa­teur, l’adresse de pro­to­cole Inter­net (IP) de l’u­til­isa­teur.
En tout état de cause L’OGEC NOTRE-DAME ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rel­a­tives à l’u­til­isa­teur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­posés par le site www.ecolenotredame.education . L’u­til­isa­teur four­nit ces infor­ma­tions en toute con­nais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors pré­cisé à l’u­til­isa­teur du site www.ecolenotredame.education l’oblig­a­tion ou non de fournir ces infor­ma­tions.
Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles 38 et suiv­ants de la loi 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux lib­ertés, tout util­isa­teur dis­pose d’un droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion aux don­nées per­son­nelles le con­cer­nant, en effec­tu­ant sa demande écrite et signée, accom­pa­g­née d’une copie du titre d’i­den­tité avec sig­na­ture du tit­u­laire de la pièce, en pré­cisant l’adresse à laque­lle la réponse doit être envoyée.
Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’u­til­isa­teur du site www.ecolenotredame.education n’est pub­liée à l’in­su de l’u­til­isa­teur, échangée, trans­férée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hy­pothèse du rachat de l’O­GEC NOTRE-DAME et de ses droits per­me­t­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même oblig­a­tion de con­ser­va­tion et de mod­i­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’u­til­isa­teur du site www.ecolenotredame.education.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’in­for­ma­tions per­son­nelles publiques.
Les bases de don­nées sont pro­tégées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juil­let 1998 trans­posant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rel­a­tive à la pro­tec­tion juridique des bases de don­nées.

5. Liens hyper­textes et cook­ies.
Le site www.ecolenotredame.education con­tient un cer­tain nom­bre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’au­tori­sa­tion de L’ECOLE NOTRE-DAME. Cepen­dant, l’ECOLE NOTRE-DAME n’a pas la pos­si­bil­ité de véri­fi­er le con­tenu des sites ain­si vis­ités, et n’as­sumera en con­séquence aucune respon­s­abil­ité de ce fait.
La nav­i­ga­tion sur le site www.ecolenotredame.education est sus­cep­ti­ble de provo­quer l’in­stal­la­tion de cookie(s) sur l’or­di­na­teur de l’u­til­isa­teur. Un cook­ie est un fichi­er de petite taille, qui ne per­met pas l’i­den­ti­fi­ca­tion de l’u­til­isa­teur, mais qui enreg­istre des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les don­nées ain­si obtenues visent à faciliter la nav­i­ga­tion ultérieure sur le site, et ont égale­ment voca­tion à per­me­t­tre divers­es mesures de fréquen­ta­tion.

6. Les prin­ci­pales lois con­cernées.
Loi n° 78–87 du 6 jan­vi­er 1978, notam­ment mod­i­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux lib­ertés.
Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’é­conomie numérique.